Politique de protection des données personnelles
Recueil des données personnelles
Le Département de l’Aude attache la plus grande importance aux droits et libertés individuels.
Le Conseil départemental de l’Aude s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site moiaidant.aude.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La collecte des données personnelles ainsi que leur conservation sont notamment limitées au strict nécessaire pour accomplir les finalités et respecter les droits et obligations du Département.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
soit une mission d’intérêt public,
soit votre consentement explicite,
soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (voir “gestion des cookies” en bas de votre écran), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Gestion des cookies
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement, paramétrer votre navigateur) pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Qu’est-ce qu’un “cookie” ? Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages.
Les cookies strictement nécessaires à votre navigation sont les identifiants de session qui servent à conserver les données que vous nous communiquez lors de l’envoi de certains formulaires.
Gestion du consentement aux cookies : 6 mois
Cookie Google analytics – Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur – Mesure d’audience : 6 mois
Cookie de vidéos (Youtube) – Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur – Enrichissement d’information – Cookie tiers gérés par les services qui les déposent : 6 mois
Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Collectivité Département de l’Aude
Délégué(e) à la Protection des données personnelles : Pierre-Benoît Roblin
Adresse : allée raymond-courrière 11855 Carcassonne cedex 9
Téléphone : 0468116836
Courriel : dpo@aude.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
En cas de litige ou de non respect de vos droits, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).
Catégorie de destinataires
Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (voir plus haut “Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits”). Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
Gestion de l’exercice des droits et des personnes
I. Objet du traitement des données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’exercice des droits des personnes
Il permet au délégué à la protection des données du Département de gérer les demandes :
d’informations relatives à protection des données personnelles
d’exercice des droits des personnes concernées par les données personnelles
Le traitement est mis en oeuvre par le délégué à la protection des données.
Base légale
Le traitement est mis en oeuvre pour respecter une obligation légale (Article 6. 1. C) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Le Département doit être en mesure de prouver le respect du RGPD, notamment concernant l’exercice des droits des personnes conformément aux articles12 & suivants et 24 du RGPD.
II. Données traitées
Catégories de données traitées
Civilité, nom, prénom
Adresse de courrier électronique (e-mail)
Adresse postale
Pièces justifiant de l’exercice des droits :
– Justificatifs d’identités du demandeur
– Si le demandeur n’est pas la personne concernée par les données :
Justificatifs d’identités du demandeur et de la personne concernée par les données
Justificatifs permettant au demandeur d’exercer les droits de la personne concerné en son nom ou à sa place (autorité parentale, jugement de tutelle…)
Source des données
Les données sont communiquées par le demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données
Pour l’exercice des droits : toutes les données sont obligatoires
Pour des informations générales concernant le traitement des données personnelles : Civilité, nom, prénom, adresse de réponse : courrier électronique ou postale
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne toute personne ayant formalisé une demande auprès du DPO dans le cadre des finalités du I.
IV. Destinataire des données
Catégories de destinataires
Les données ne sont transmises à aucun autre service du Département ni à aucun autre destinataire. Conformément aux lois en vigueur, elles sont susceptibles d’être communiqués à des tiers autorisés dans le cadre de leurs missions.
Transferts des données hors EU
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
V. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 3 mois après la réponse apportée par le délégué à la protection des données ou le service du Département mettant en oeuvre le traitement sur lequel les droits ont été exercés
Les données sont ensuite anonymisées pour traitement statistique.
VI. Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Département.
VII. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits sur le site de la CNIL
VIII. Exercer vos droits
Auprès du Département
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement (voir rubrique “Pour toute question relative à vos données et exercer vos droits”).